Concours Fin de semaine Soutenons l’achat local
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Ouvert à tous les résidents du Canada
AUCUN ACHAT REQUIS. En participant au concours , les participants s’engagent à respecter le présent Règlement officiel du concours (le « règlement officiel »). Les décisions du commanditaire concernant tous les aspects du concours sont définitives et sans appel. Le concours n’est en aucune manière commandité, cautionné ou administré par Twitter ou n’y est le moindrement associé. Chaque participant au concours dégage entièrement Twitter de toute responsabilité. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être acheminés au commanditaire, et non à Twitter.
- COMMANDITAIRE ET DURÉE DU CONCOURS : Le concours Fin de semaine Soutenons l’achat local (le « concours ») est commandité par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »). Le concours débute le 28 août 2020 à 0 h précise, heure de l’Est (« HE ») et prend fin le 30 août 2020 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »).
- ADMISSIBILITÉ : Pour pouvoir participer et gagner, toute personne (le « participant ») doit, au moment de sa participation et pendant toute la durée du concours, être officiellement résidente du Canada et avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence. Sont en particulier exclus du concours : (i) les employés, mandataires et représentants du commanditaire, de ses agences de publicité et de promotion, de l’organisme indépendant chargé de la gestion du concours et de leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives, ainsi que de toute autre personne physique ou morale pouvant collaborer à l’élaboration, à l’organisation, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou au déroulement du concours (collectivement, les « parties liées au concours ») ; ainsi que (ii) tout membre de la famille immédiate de l’une ou l’autre de ces personnes (sans égard au lieu de résidence) et toute personne vivant sous le même toit que l’une d’elles (qu’il existe ou non un lien de parenté entre elles). Dans le présent règlement officiel, la « famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères et sœurs, les enfants et les conjoints, y compris de fait.
- PARTICIPATION AU CONCOURS : La participation au concours peut s’effectuer de deux (2) façons différentes :
- PARTICIPATION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DU CONCOURS : Pour participer au concours par l’intermédiaire du site Web du concours, vous devez d’abord effectuer un achat valable dans une entreprise locale admissible pendant la durée du concours et conserver votre reçu (globalement, un « achat admissible »). Pour être admissible, une entreprise locale doit : (i) exercer ses activités au Canada et ne pas faire partie des catégories d’entreprises exclues énumérées à l’Annexe « A » (et déterminées par le commanditaire, à son appréciation exclusive et absolue) ; ou (ii) être l’une des entreprises partenaires de Soutenons l’achat énumérées à l’Annexe « B » (individuellement, une « entreprise locale »). Pour éviter toute ambiguïté, il est bien entendu qu’un achat effectué en ligne auprès d’une entreprise locale admissible pendant la durée du concours constitue un achat admissible. Malgré ce qui précède, les achats contenant des produits liés à l’alcool, au tabac, au vapotage ou au cannabis ou des billets de loterie ne sont pas des achats admissibles. Après avoir effectué votre achat admissible, rendez-vous à la page Soutenonslachatlocal.ca/gagner (le « site Web du concours ») et remplissez la formule de participation au concours, en y inscrivant votre nom complet, une adresse courriel valide, votre numéro de téléphone pendant la journée (y compris l’indicatif régional) et votre code postal. Cochez la case pour indiquer que vous acceptez le règlement officiel et vous y conformez, puis confirmez que vous avez réalisé un achat admissible dans une entreprise locale admissible conformément au règlement officiel pendant la durée du concours (globalement, une « demande de participation avec achat »). Une fois toutes les étapes requises du processus de demande de participation avec achat effectuées, vous vous verrez automatiquement attribuer un (1) bulletin de participation (un « bulletin de participation avec achat ») au tirage des prix (voir article 5). Le nombre de bulletins de participation avec achat est limité à un (1) par personne, par jour et par adresse courriel, soit un maximum de trois (3) bulletins de participation avec achat pour toute la durée du concours. Une même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour participer au concours. Un « jour » se définit comme une période débutant à 0 h et prenant fin à 23 h 59 le même jour.
- ne contient aucune image ou évocation de marques ou de produits concurrents de ceux du commanditaire ;
- est le fruit de sa création et qu’il détient, sur le document lié au tweet de participation, tous les droits nécessaires pour l’utiliser pour les besoins de sa participation au concours ;
- ne contrevient à aucune loi ni à aucun règlement ;
- ne contient aucune référence à des tiers identifiables ni aucun élément de ressemblance avec tiers identifiables, à moins qu’il n’ait obtenu de leur part ou, s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence, de la part d’un parent ou du tuteur légal un consentement à cet effet ;
- n’entraînera aucune réclamation quelle qu’elle soit, notamment pour contrefaçon ou pour violation du droit à la vie privée ou à la protection de la personnalité, et ne portera atteinte aux droits ou intérêts d’aucun tiers ; et
- n’est pas de nature diffamatoire, pornographique ou obscène et ne comporte, ne décrit, n’évoque ou n’implique ni nudité, ni consommation d’alcool, de drogue ou de tabac, ni contenu ou sous-entendu sexuellement explicite, ni langage ou symbole cru, vulgaire ou offensant, ni qualificatif désobligeant à l’égard de quelque groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre que ce soit (y compris, notamment, tout concurrent du commanditaire), ni contenu approuvant, excusant ou évoquant des comportements ou conduites illégaux, inappropriés ou à risque, ni renseignements personnels, ni messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations portant sur des produits autres que ceux du commanditaire, ni produit, marque de commerce, marque ou logo identifiable de tiers (autre que ceux du commanditaire), ni conduite ou autre activité contrevenant au présent règlement officiel, ni autre document ou matériel susceptible d’être considéré comme inapproprié ou offensant, étant entendu que le commanditaire est seul juge, à son appréciation exclusive et absolue, de tout ce qui précède.
BULLETINS DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRES : Pour obtenir un bulletin de participation supplémentaire, cliquez sur l’icône Twitter qui s’affichera sur la page de confirmation de votre participation au concours après l’envoi de votre demande de participation avec achat et connectez-vous à votre compte Twitter. Tweetez alors le message automatiquement rédigé comportant les mots-clics #SoutenirLeLocal et #ParticipationAuConcours (les « mots-clics ») et la mention « @SoutenirLeLocal » (une « mention ») pour recevoir un bulletin de participation supplémentaire (un « bulletin de participation supplémentaire ») (sous réserve de respect du règlement officiel). Le nombre de bulletins de participation supplémentaires est limité à un (1) par personne, par jour et par compte Twitter, soit un maximum de trois (3) bulletins de participation supplémentaires pour toute la durée du concours. Pour avoir droit à un bulletin de participation supplémentaire, un participant doit avoir préalablement rempli et envoyé une demande de participation avec achat admissible de la manière décrite plus haut.
Les participants prenant part au concours par l’intermédiaire de Twitter sont tenus au respect des Conditions d’utilisation de Twitter, que l’on peut consulter à l’adresse https://twitter.com/fr/tos. Le commanditaire n’est en aucune manière responsable des décisions que peut prendre Twitter à l’égard du compte Twitter d’un participant. Toute personne qui aura utilisé plusieurs comptes Twitter pour participer au concours en sera exclue. Toute personne se livrant à du « pollupostage » en envoyant plusieurs mises à jour ou commentaires sans rapport avec le thème du concours ou en multipliant les envois de tweets à @SoutenirLeLocal sera exclue. Pour éviter toute ambiguïté, il est bien entendu que l’envoi, le même jour, à partir d’un même compte Twitter, de plusieurs tweets contenant le message automatiquement rédigé n’est pas permis.
En participant au concours par Twitter, tout participant déclare et garantit par les présentes que tout document associé ou joint à son tweet (un « document lié au tweet de participation ») :
BONUS ENTRIES: In order to receive a bonus entry, click on the Twitter Icon that will appear on the Contest Entry Confirmation page after submitting your Submission and sign in to your Twitter account. Next, tweet the pre-populated message with the Hashtags #CanadaUnited and #ContestEntry (the “Hashtags”) and a mention “@GoCanadaUnited” (a “Mention”) to receive one (1) Bonus entry (a “Bonus Entry”) (subject to compliance with these Official Rules). Limit of one (1) Bonus Entry per person per Day and per Twitter account for a maximum of three (3) Bonus Entries permitted during the Contest Period. In order to be eligible to receive a Bonus Entry, a participant must first complete and submit an eligible Submission, as set-out above.
Entrants who participate via Twitter are subject to Twitter's Terms of Service; these can be found at https://twitter.com/tos. The Sponsor is not responsible in any way for any decisions Twitter makes regarding the Entrant's account with Twitter. Anyone found to use multiple Twitter accounts to enter the Contest will be ineligible. Anyone found “spamming” by posting multiple updates or comments that are unrelated to the Contest discussion or by sending large numbers of duplicates to @GoCanadaUnited will be disqualified. For greater certainty and the avoidance of any doubt, multiple Tweets of the pre-populated message from the same Twitter account during a Day will not be accepted.
By participating in the Contest on Twitter, each Entrant hereby warrants and represents that any materials associated or submitted with his/her tweet (the “Entry Materials”):
Le commanditaire, son agence de promotion ou le modérateur de contenu désigné, selon le cas, (le « vérificateur ») se réserve le droit de filtrer tout document lié au tweet de participation. Le vérificateur peut exclure tout document lié au tweet de participation dont il estime, à son appréciation exclusive et absolue, qu’il enfreint les conditions du règlement officiel. Il se réserve le droit, à son appréciation exclusive et absolue, en tout temps et pour quelque motif que ce soit, de supprimer tout document lié au tweet de participation (ou toute partie du document) ou de demander au participant de le modifier ou de le soumettre à nouveau (en totalité ou en partie) afin que le document lié au tweet de participation soit conforme au règlement officiel ou à quelque autre fin que ce soit. Si une telle mesure s’avère nécessaire à un quelconque moment pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire au vu des circonstances – y compris, notamment, d’exclure le document lié au tweet de participation (et donc le bulletin de participation supplémentaire correspondant et, s’il y a lieu, le participant associé) – pour que le concours se déroule conformément à la lettre et à l’esprit du règlement officiel.
REMARQUE IMPORTANTE : N’oubliez pas de conserver le reçu original de votre achat admissible. Le commanditaire est en droit, à son appréciation exclusive et absolue, de réclamer une preuve de l’achat admissible (la « preuve d’achat ») associé à la participation avec achat du participant (voir paragraphe 3.A.) si le bulletin de participation correspondant est pigé au moment du tirage. Lors de la vérification, le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive et absolue, de déterminer si un achat figurant dans la preuve d’achat du participant a été réalisé auprès d’une entreprise locale admissible et remplit les critères d’un achat admissible (y compris, notamment, si l’entreprise locale est admissible au regard des catégories d’entreprises exclues indiquées à l’Annexe « A »). La preuve d’achat peut être demandée dans le cadre du processus de vérification et de déclaration des gagnants, étant entendu que le commanditaire est en droit, à son appréciation exclusive et absolue, d’éliminer tout participant ne pouvant présenter dans le délai spécifié une preuve d’achat pleinement satisfaisante pour lui.
Les demandes de participation avec achat et demandes de participation supplémentaire doivent être envoyées et reçues avant le 30 août 2020 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « clôture du concours ») pour être admissibles au concours. Le commanditaire n’est pas responsable de la falsification ou du caractère incomplet des demandes de participation avec achat ou des demandes de participation supplémentaire, qui seront alors déclarées nulles.
- PARTICIPATION PAR LA POSTE : Pour obtenir un bulletin de participation sans suivre les étapes exigées ci-dessus, veuillez, sur une feuille de papier uni, écrire lisiblement à la main votre nom complet, votre adresse postale complète (sans oublier le code postal), votre numéro de téléphone pendant la journée (y compris l’indicatif régional) et une adresse courriel valide, ainsi qu’un texte d’au moins 50 mots (l’« exposé ») sur le thème « Ma façon de soutenir les entreprises locales », puis l’envoyer à l’adresse : Concours Fin de semaine Soutenons l’achat local, Dept. 4129 (Participation par la poste), BOX 9500, Lakeshore West PO, Oakville (Ontario) L6K 0G4 (globalement, une « demande de participation par la poste »). Les demandes de participation par la poste doivent être envoyées avant la clôture du concours, cachet de la poste faisant foi, et reçues avant la date du tirage (voir article 5). Le nombre de demandes de participation par la poste est limité à six (6) par personne, étant entendu qu’une enveloppe portant le cachet de la poste ne peut contenir qu’une (1) seule demande de participation par la poste, que chaque exposé envoyé doit être unique et qu’aucune duplication n’est permise. Le commanditaire n’est pas responsable des demandes de participation par la poste qui sont perdues, volées, retardées, illisibles, endommagées, mal acheminées, reçues en retard ou détruites.
Les bulletins de participation avec achat, bulletins de participation supplémentaires et bulletins de participation obtenus à la suite d’une demande de participation par la poste sont ci-après collectivement désignés par le terme « bulletin de participation », au pluriel ou au singulier selon le contexte. Le nombre de bulletins de participation est limité à six (6) par personne, tous modes de participation confondus.
Sans limiter la portée du paragraphe intitulé Remarque importante ci-dessus, tous les bulletins de participation, achats admissibles, demandes de participation avec achat, entreprises locales, comptes Twitter, exposés et participants peuvent, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, faire l’objet de vérifications. Le commanditaire se réserve le droit, à son appréciation exclusive et absolue, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour lui, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement), (i) afin de vérifier l’admissibilité au concours d’un participant ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une demande ou d’un bulletin de participation, d’un achat admissible, d’une demande de participation avec achat, d’une entreprise locale, d’un compte Twitter, d’un exposé ou d’autres renseignements présentés (ou prétendument présentés) pour les besoins du concours ; ou (iii) pour tout autre motif qu’il juge utile, à son appréciation exclusive et absolue, pour l’administration du concours conformément à la lettre et à l’esprit du règlement officiel. Le défaut de présenter une preuve satisfaisante dans le délai spécifié par le commanditaire peut, à son appréciation exclusive et absolue, entraîner la disqualification.
EN ENVOYANT UNE DEMANDE DE PARTICIPATION, VOUS VOUS ENGAGEZ À CE QUE VOTRE PARTICIPATION (ET CHAQUE ASPECT DE VOTRE PARTICIPATION, NOTAMMENT LA DEMANDE DE PARTICIPATION AVEC ACHAT OU LE DOCUMENT LIÉ AU TWEET DE PARTICIPATION) SOIT CONFORME À TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE RÈGLEMENT OFFICIEL. LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES DE (I) L’UTILISATION DE VOTRE DEMANDE DE PARTICIPATION AVEC ACHAT (OU DE TOUT ASPECT PARTICULIER DE CELLE-CI, NOTAMMENT TOUT DOCUMENT LIÉ AU TWEET DE PARTICIPATION) ; (II) VOTRE PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS ; (III) L’UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE OU LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ; OU (IV) SI VOUS GAGNEZ UN PRIX, DU PRIX (NOTAMMENT DE L’UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, QUE VOUS EN FAITES). VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES EXONÉRÉES S’IL S’AVÈRE ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ CONTREVENU AU PRÉSENT RÈGLEMENT OU AUX CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU SOCIAL TWITTER (SELON LE CAS) OU NE VOUS Y ÊTES PAS PLEINEMENT CONFORMÉ(E). LA CLÔTURE DU CONCOURS ET LA REMISE DES PRIX N’ONT PAS POUR EFFET D’ÉTEINDRE LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ.
- PRIX : Vingt-cinq (25) prix (individuellement, un « prix ») seront mis en jeu pendant la durée du concours. Chaque prix consiste en une somme d’argent de 10 000 $ CA, qui sera virée par voie électronique, selon les directives du commanditaire, de ses comptes dans le compte bancaire du gagnant confirmé.
Le prix doit être accepté tel quel, sans substitution, et n’est pas cessible (sauf à l’appréciation du commanditaire). Un (1) seul prix par personne sera remis. Aucun échange n’est permis, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer, en totalité ou en partie, tout prix ou élément d’un prix par un prix ou un élément de valeur égale ou supérieure. Sauf mention contraire expresse dans les présentes, tous les aspects et caractéristiques de chaque prix sont à l’appréciation exclusive et absolue du commanditaire. - TIRAGE DES PRIX : Le tirage des prix aura lieu le 8 septembre 2020 à 10 h (HE) à Oakville (Ontario) (la « date du tirage ») et s’effectuera parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la clôture du concours (ou, pour les demandes de participation par la poste, les demandes envoyées avant la clôture du concours, cachet de la poste faisant foi, et reçues avant la date du tirage), afin de désigner les vingt-cinq (25) participants sélectionnés (individuellement, un « participant sélectionné »). Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus conformément au règlement officiel. Si moins de vingt-cinq (25) bulletins de participation admissibles sont reçus, le nombre de prix sera réduit en fonction du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
- SÉLECTION DES GAGNANTS : Chaque participant sélectionné sera avisé par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage (voir article 5). Un participant sélectionné qui a) ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le premier avis ; b) ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique (voir article 7) ; c) ne renvoie pas la décharge dûment signée (voir définition plus bas) dans le délai imparti (voir article 7) ; d) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix tel quel pour quelque raison que ce soit ; e)n’est pas en mesure, le cas échéant, de présenter la preuve d’achat demandée par le commanditaire ou, autrement, de se conformer à ses procédures de vérification (à l’appréciation de ce dernier – voir paragraphe 3.A.) ; ou f) a enfreint le règlement officiel (à l’appréciation exclusive et absolue du commanditaire), sera exclu du concours ; un autre participant sera sélectionné au hasard, et ainsi de suite jusqu’au moment où il sera possible de joindre par courriel un participant sélectionné (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront à ce dernier), sous réserve d’épuisement des bulletins de participation Le commanditaire n’est pas responsable de l’échec des tentatives de joindre les participants sélectionnés.
- DÉCLARATION DES GAGNANTS D’UN PRIX : Pour être déclaré gagnant d’un prix, chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, et en temps limité, à une question réglementaire l’arithmétique (la « question réglementaire d’arithmétique »), qui lui sera acheminée par courriel avec la décharge (voir ci-dessous). Chaque participant sélectionné sera alors tenu de remplir et de renvoyer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire (la « décharge »), afin, entre autres, de : a) confirmer qu’il s’est conformé au règlement officiel ; b) reconnaître qu’il accepte le prix tel quel ; c) décharger les parties liées au concours, Twitter, Inc. et chacune de leurs sociétés mères, filiales et affiliées respectives, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard du concours, de sa participation à celui-ci ainsi que de la remise et de l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou d’une partie de celui-ci ; et d) consentir à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours et de sa photographie ou de tout autre élément de ressemblance, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité du commanditaire, sous quelque forme que ce soit, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision ou sur Internet. Une fois le participant sélectionné reconnu comme gagnant (conformément à ce qui précède), un représentant du commanditaire prendra contact avec lui pour lui demander le numéro de son institution financière, son numéro d’unité et son numéro de compte (« coordonnées bancaires ») afin de déposer le prix directement dans son compte bancaire. Le gagnant devra répondre et communiquer ses coordonnées bancaires dans les dix (10) jours ouvrables, à défaut de quoi le prix pourra être intégralement perdu, sans possibilité de remplacement. Selon son mode de participation, il pourra aussi être tenu de présenter dans les 72 heures au commanditaire, à sa demande, une preuve d’achat. Si la preuve d’achat n’est pas admissible comme preuve valable de paiement d’un achat réalisé dans une entreprise locale applicable, le bulletin de participation sera exclu conformément à l’article 6 ci-dessus.
- GÉNÉRALITÉS : En prenant part au concours, les participants s’engagent à respecter le règlement officiel et les décisions prises par le commanditaire et l’organisme indépendant chargé de la gestion du concours à propos de tous les aspects du concours, étant entendu que ces décisions sont définitives est sans appel. Les participants qui ne se conforment pas au règlement officiel s’exposent à leur exclusion du concours. Tous les bulletins de participation deviennent définitivement la propriété du commanditaire, et aucun bulletin ne sera retourné. Aucune communication ne sera envoyée, sauf aux participants sélectionnés.
- Le concours est soumis à l’ensemble de la réglementation fédérale, provinciale ou territoriale et municipale applicable.
- Les parties exonérées déclinent toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou réclamations découlant, y compris par un lien de causalité, de la participation au concours ou de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix. En prenant part au concours ou en acceptant un prix, chaque participant ou gagnant consent à l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours et de sa photographie ou de tout autre élément de ressemblance, sans autre avis ni rémunération, dans le cadre de toute publicité effectuée autour du concours par le commanditaire ou pour son compte.
- Les parties exonérées ne sont responsables ni des pannes éventuelles du site Web du concours ni des erreurs de quelque nature que ce soit touchant notamment les ordinateurs, Internet ou les communications en ligne et déclinent toute responsabilité à l’égard de toute entrée erronée ou inexacte de renseignements relatifs aux participations, des défaillances techniques, des erreurs humaines ou techniques, des erreurs d’impression, des données ou des transmissions perdues, retardées ou tronquées, des omissions, interruptions ou effacements, des défauts ou défaillances des lignes ou réseaux téléphoniques ou informatiques, du matériel informatique ou des logiciels, ou de toute combinaison de ce qui précède. En cas de litige quant à l’identité de la personne ayant envoyé une demande de participation, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée au bulletin de participation est réputé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui un fournisseur de services Internet, un prestataire de services en ligne ou une autre organisation (entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise a attribué l’adresse courriel considérée. L’utilisation d’une adresse courriel non valable entraîne l’exclusion du concours. Un participant sélectionné peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte associé au bulletin de participation tiré au sort ou une preuve de son identité ou de son admissibilité pour vérifier la légitimité de sa participation ou pour tout autre motif que le commanditaire, à son appréciation exclusive, juge nécessaire à l’administration du concours conformément au règlement officiel. Le défaut de fournir, en réponse à une telle demande, une preuve satisfaisante pour le commanditaire dans le délai imparti peut entraîner l’exclusion du participant, à l’appréciation exclusive du commanditaire. Seuls les serveurs informatiques du concours font foi de l’heure pour établir la validité d’une participation au concours. S’il est établi qu’un participant a participé au concours d’une manière contraire au règlement officiel ou a envoyé un nombre de demandes de participation supérieur au nombre permis par le règlement officiel, le participant sera exclu, et la totalité de ses bulletins de participation sera annulée.
- Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve d’accord de la Régie des alcools, des courses et des jeux et sans préavis, de suspendre ou d’arrêter le concours ou d’en modifier le règlement officiel à tout moment, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit. Sans limiter la portée de ce qui précède, si pour une quelconque raison le concours ne peut se dérouler de la manière initialement prévue, par exemple à cause d’une fraude ou d’une infection virale des ordinateurs, le commanditaire se réserve le droit, sous réserve d’accord de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de l’annuler et de procéder au tirage parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus jusque-là. Ni le commanditaire ni l’organisme indépendant responsable de la gestion du concours ne peuvent être tenus responsables des problèmes, erreurs ou fautes pouvant se produire par rapport au concours.
- RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
- Toute question ou difficulté concernant la validité, l’interprétation ou l’application du règlement officiel ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours est régie, (i) en ce qui concerne les résidents de la province du Québec, par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et, (ii) en ce qui concerne les résidents des autres provinces et territoires du Canada, par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, et doit s’interpréter conformément aux dites lois. Toute tentative par quiconque de délibérément porter atteinte à un site Web ou compromettre le déroulement légitime du concours est susceptible de constituer une violation des lois pénales et civiles, et le commanditaire se réserve de droit, le cas échéant, de réclamer à son auteur des dommages-intérêts aussi élevés que la loi le permet.
- En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du règlement officiel et des déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre document ou matériel associé au concours, notamment de la publicité imprimée, en ligne ou sur le lieu de vente ou la version française du présent règlement, les modalités de la version anglaise du règlement officiel prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
- CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et ses représentants stockent, échangent et utilisent les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation, exclusivement à des fins d’administration du concours et de remise des prix, conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Pour consulter la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire et en savoir plus sur la façon dont celui-ci recueille, utilise et communique les renseignements personnels, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/our-privacy-policy.html Le présent article ne limite aucun consentement pouvant avoir été donné par ailleurs au commanditaire ou à quiconque par une personne quant à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.
ANNEXE « A » – Catégories d’entreprises exclues
- Grandes chaînes commerciales, notamment les magasins à grande surface
- Grands sites de vente en ligne et plates-formes technologiques
- Compagnies aériennes internationales
- Stations-service
- Services publics (gaz, eau, électricité, télécommunications)
- Sociétés d’État
ANNEXE « B » – Partenaires de Soutenons l’achat local admissibles
- 1-800-GOT-JUNK?
- Allied Beauty Association
- Babies ’R’ Us
- Big Rock Brewery LP.
- Boston Pizza International Inc.
- Bruce Power
- Bureau en Gros Ltée (Staples ULC)
- Chambre de commerce de la Colombie-Britannique
- Chambre de commerce de l’Alberta
- Chambre de commerce de l’Atlantique
- Chambre de commerce de l’Ontario
- Chambre de commerce de la Saskatchewan
- Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest
- Chambre de commerce du Canada
- Chambre de commerce du Manitoba
- Chambre de commerce du Yukon
- Compagnie de la Baie d’Hudson
- Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
- Conseil canadien du commerce de détail
- Corus Entertainment Inc.
- Digital Main Street
- eBay Canada Limitée
- ENDY Canada Inc.
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
- Fédération des chambres de commerce du Québec
- Golf Town Limited Canada
- Harry Rosen Inc.
- Home Hardware Stores Limited
- Indigo Books & Music, Inc.
- Intuit Inc.
- Jewlr
- Keg Restaurants Ltd.
- KingSett Capital Inc.
- Knix Wear, Inc.
- La Corporation Cadillac Fairview limitée
- Landmark Cinemas Canada LP
- Lee Fiori
- Léon
- Long & McQuade limitée
- Longo Brothers Fruit Markets Inc.
- Mastermind Toys Canada
- MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l.
- Moody’s Analytics (Canada) inc.
- Musée Aga Khan
- Muskoka Brewery
- Nextdoor Canada Ltd.
- Oliver & Bonacini Hospitality Inc.
- Ontario Power Generation Inc.
- Petro-Canada
- Postmedia Network Canada Corp.
- Restaurants Canada
- Rexall Pharmacy Group Ltd.
- Ritual Technologies Inc.
- Roots Canada Ltd.
- Shack Shine Home Services Inc.
- Sleep Country Canada Inc. (Dormez-vous?)
- Smitty’s Canada
- Sobeys Capital Incorporated
- Société Canadian Tire Limitée
- Spin Master, Inc.
- Sporting Life
- TELUS Communications Inc.
- Tentree
- Tim Hortons
- TLN Media Group
- Toronto Star Newspapers Ltd.
- Toys “R” Us
- Université de Toronto
- Vancouver Island Brewing Company
- Well.ca ULC
- WestJet
- William Ashley China Corp.
- WOW 1 DAY PAINTING Inc.