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CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARQUE

En cliquant pour télécharger cette image, vous reconnaissez que :

  1. Soutenons L’Achat Local / Une Affaire De Cœur et Dessin de Cœur sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canada (la « Marque »);
  2. La Banque Royale du Canada vous accorde une licence révocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser sa Marque afin de montrer votre soutien de cette campagne; et
  3. Vous acceptez d'utiliser la Marque conformément aux spécifications suivantes :

    • Le centre de la Marque peut être modifié ou remplacé par d'autres dessins ou images. Vous reconnaissez que les dessins ou images offensants ne sont pas autorisés et entraîneront la révocation de cette licence;
    • La couleur de la Marque peut être modifiée, mais doit être appliquée de manière cohérente (c'est-à-dire que le libellé peut être entièrement changé du rouge à une autre couleur);
    • La taille de la Marque peut être augmentée ou réduite, mais les proportions de la Marque dans son ensemble ne doivent pas être modifiées;
    • Le texte et la police de la Marque ne peuvent être modifiés; et
    • Dans la mesure du possible, vous vous efforcerez d'afficher une légende à la fin des documents et matériaux sur lesquels la Marque apparaît, laquelle se lira comme suit :

MC Soutenons L’Achat Local / Une Affaire De Cœur et Dessin de Cœur sont des marques de commerce de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence.


La Banque Royale du Canada aura le droit d'examiner et de contrôler votre utilisation de la Marque. Vous acceptez de mettre en œuvre tout changement demandé par la Banque Royale du Canada en ce qui concerne l'utilisation de sa Marque afin de respecter les spécifications susmentionnées. Toute utilisation non autorisée de la Marque conformément aux spécifications susmentionnées entraînera la résiliation de la présente licence.

La Banque Royale du Canada peut révoquer cette licence pour quelque raison que ce soit. Si la licence est révoquée, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de la Marque, de détruire tous les documents imprimés portant l'une des Marques en votre possession ou sous votre contrôle, et acceptez que tous les droits sur la Marque et la survaleur qui y est liée demeurent la propriété de la Banque Royale du Canada.

UNE AFFAIRE DE CŒUR